Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 1983 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général.)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 1983 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général.)
La liste d'aptitude est divisée en sept classes d'emplois groupant tous les emplois de direction et d'agent comptable dans les conditions prévues ci-après :
Classe A
Directeur de caisses et unions de recouvrement de catégorie exceptionnelle et de première catégorie.
Classe A-1
Directeur adjoint et agent comptable de caisses et unions de recouvrement de catégorie exceptionnelle et de première catégorie.
Sous-directeur de première classe de caisses et unions de recouvrement de catégorie exceptionnelle.
Secrétaire général de caisses et unions de recouvrement de catégorie exceptionnelle.
Classe B
Directeur de caisses et unions de recouvrement de deuxième catégorie.
Classe B-1
Directeur adjoint et agent comptable de caisses et unions de recouvrement de deuxième catégorie.
Directeur de circonscription administrative de première classe.
Sous-directeur de deuxième classe de caisses et unions de recouvrement de catégorie exceptionnelle.
Sous-directeur et secrétaire général de caisses et unions de recouvrement de première catégorie.
Classe C
Directeur de caisses et unions de recouvrement de troisième et de quatrième catégorie.
Classe C-1
Directeur adjoint et agent comptable de caisses et unions de recouvrement de troisième et de quatrième catégorie.
Directeur de circonscription administrative de deuxième classe.
Directeur adjoint de circonscription administrative de deuxième classe.
Directeur adjoint de circonscription administrative de première classe.
Sous-directeur et secrétaire général de caisses et unions de recouvrement de deuxième, troisième et quatrième catégorie.
Classe C-2
Directeur adjoint et agent comptable de caisses et unions de recouvrement de quatrième catégorie.
Sous-directeur et secrétaire général de caisses et unions de recouvrement de troisième et quatrième catégorie.
L'emploi de directeur de centre de traitement de l'information est considéré relever de la classe afférente à l'emploi de directeur adjoint de la caisse adhérente la plus élevée, sauf exception prévue par décision ministérielle.
Peuvent en outre être inscrits sur la liste d'aptitude, dans les conditions précisées à l'article 7-IV, certains fonctionnaires de l'Etat.