Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 1983 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 1983 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général.)
La liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général, de leurs unions ou fédérations est établie dans les conditions fixées par le présent arrêté. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.
La liste est établie chaque année [*périodicité*] : toutefois, la liste d'une année reste valable jusqu'à la date de publication au Journal officiel de la liste établie pour l'année suivante.