Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 1985 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 1985 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines)
Les agents visés à l'article 11 ci-dessus peuvent demander leur inscription sur la liste d'aptitude dans les limites suivantes :
Groupe 1 : classes C-2, C-1 ; Groupe 2 : classes C-2, C-1, C, B-1.