Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 1985 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines)
Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 1985 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines)
Les autres emplois donnant vocation à être inscrit sur la liste d'aptitude sont répartis en deux groupes dans les conditions ci-après :
Groupe 1
Agents autres que ceux mentionnés au groupe 2 ci-dessous.
Groupe 2
Chef de section faisant fonction d'adjoint et de suppléant du directeur d'une union régionale de 3e classe ;
Chef de section faisant fonction d'adjoint et de suppléant du directeur d'une société de secours minière de 2e classe ;
Chef de section faisant fonction d'adjoint et de suppléant du directeur d'une société de secours minière de 3e classe ;
Chef de section faisant fonction d'adjoint et de suppléant de l'agent comptable d'une société de secours minière de classe exceptionnelle ;
Chef de section faisant fonction d'adjoint de sous-directeur ayant plusieurs chefs de section sous ses ordres ;
Directeur économe d'établissement de 51 à 100 lits ou de 101 à 200 lits ;
Directeur ou sous-directeur d'établissement de 201 à 500 lits.