Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 1985 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 1985 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines)
La liste d'aptitude est divisée en sept classes d'emplois groupant tous les emplois de direction, d'agent comptable et de chef de centre informatique des unions régionales et sociétés de secours minières, dans les conditions prévues ci-après :
Classe A
Directeur d'union régionale de classe exceptionnelle ou de 1re classe.
Classe A-1
Directeur adjoint ou agent comptable d'union régionale de classe exceptionnelle ou de 1re classe.
Classe B
Directeur d'union régionale de 2e ou de 3e classe.
Directeur de société de secours minière de classe exceptionnelle ou de 1re classe.
Classe B-1
Directeur adjoint d'union régionale de 2e classe ou de société de secours minière de classe exceptionnelle.
Sous-directeur d'union régionale de classe exceptionnelle.
Agent comptable d'union régionale de 2e ou 3e classe.
Agent comptable de société de secours minière de classe exceptionnelle ou de 1re classe.
Classe C
Directeur de société de secours minière de 2e, 3e ou 4e classe.
Classe C-1
Directeur adjoint d'union régionale de 3e classe ou de société de secours minière de 1re classe.
Sous-directeur d'union régionale de 1re classe.
Sous-directeur de société de secours minière de classe exceptionnelle ou de 2e classe.
Agent comptable de société de secours minière de 2e, 3e ou 4e classe.
Agent comptable adjoint d'union régionale de classe exceptionnelle ou de 1re classe ou de société de secours minière de classe exceptionnelle.
Chef de centre informatique recourant à la technique des ordinateurs (programmes et tâches intégrés).
Classe C-2
Directeur adjoint d'union régionale de 3e classe.
Sous-directeur de société de secours minière de classe exceptionnelle ou de 2e classe.
Agent comptable de société de secours minière de 4e classe.
Agent comptable adjoint d'union régionale de 1re classe ou de société de secours minière de classe exceptionnelle.
Chef de centre informatique recourant à la technique des ordinateurs (programmes et tâches intégrés).