Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 1985 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 1985 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines)
En cas de réclamation formulée dans un délai de quinze jours, à compter de la publication [*point de départ*] de la liste d'aptitude au Journal officiel de la République française, la commission peut, dans les conditions prévues à l'article 2, procéder à des inscriptions ou à des radiations sur cette liste.