Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 1985 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 1985 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines)
La liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des sociétés de secours minières et de leurs unions est établie dans les conditions fixées par le présent arrêté. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.
La liste est établie chaque année [*périodicité*] ; toutefois, la liste d'une année reste valable jusqu'à la date de publication au Journal officiel de la liste établie pour l'année suivante.