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Article A212-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)

Article A212-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)


La proposition doit indiquer qu'elle est établie en application de l'article R. 212-5 en vue de satisfaire à l'obligation d'assurance mentionnée à l'article L. 211-1.