Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mars 1990 portant approbation d'une décision du conseil d'administration de la caisse Organic-Complémentaire relative à la fixation du revenu de référence)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mars 1990 portant approbation d'une décision du conseil d'administration de la caisse Organic-Complémentaire relative à la fixation du revenu de référence)
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 5 mars 1990, est approuvée la décision du conseil d'administration de la caisse Organic-Complémentaire en date du 20 novembre 1989 fixant à 12,227 3 F pour l'exercice 1990 le revenu de référence visé à l'article D. 635-24 du code de la sécurité sociale.