Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 21 mai 1990 portant fixation de la valeur du point de retraite dans le régime de retraites complémentaires des assurances sociales institué par le décret no 70-1277 du 23 décembre 1970 (Ircantec))
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 21 mai 1990 portant fixation de la valeur du point de retraite dans le régime de retraites complémentaires des assurances sociales institué par le décret no 70-1277 du 23 décembre 1970 (Ircantec))
La valeur du point de retraite applicable au 1er janvier 1990, fixée à 2,015 F par l'arrêté du 10 janvier 1990, est portée à 2,024 F pour la période du 1er janvier au 31 juillet 1990.