Article A211-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)
Article A211-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)
Le certificat ou le certificat provisoire doit être apposé, à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise.
Pour les véhicules à deux ou trois roues, le certificat ou le certificat provisoire doit être apposé, recto visible à l'extérieur, sur une surface située à l'avant du plan formé par la fourche avant desdits véhicules.