Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 1989 PORTANT FIXATION DES TAUX DE COTISATIONS DU REGIME DE L'ASSURANCE OBLIGATOIRE DES SALARIES AGRICOLES CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES POUR 1990 ET DE LA PART DES RESSOURCES AFFECTEES A CHAQUE CATEGORIE DE CHARGES DE CE REGIME)
Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 1989 PORTANT FIXATION DES TAUX DE COTISATIONS DU REGIME DE L'ASSURANCE OBLIGATOIRE DES SALARIES AGRICOLES CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES POUR 1990 ET DE LA PART DES RESSOURCES AFFECTEES A CHAQUE CATEGORIE DE CHARGES DE CE REGIME)
Le coefficient correcteur visé à l'article 2 A du décret du 8 juin 1973 susvisé est fixé à 1,213 1.
Les secteurs d'activité professionnelle agricole, les catégories de risques dépendant de chacun d'eux, les taux de cotisations visés à l'article 1er du décret du 8 juin 1973 susvisé ainsi que la majoration forfaitaire visée à l'article 2 B de ce même décret sont fixés comme suit pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1990 :
Secteur Cultures et élevages :
(secteurs 1-2)
Cultures spécialisées :
Majoration forfaitaire : 1,226 8
Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire
incluse : 3,75
Champignonnières :
Majoration forfaitaire : 1,203 6 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire
incluse : 3,30
Elevage spécialisé de gros animaux :
Majoration forfaitaire : 1,225 9 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire
incluse : 4,40
Elevage spécialisé de petits animaux :
Majoration forfaitaire : 1,245 1 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire
incluse : 4,35
Entraînement, dressage, haras :
Majoration forfaitaire : 1,407 6 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire
incluse : 10,00
Conchyliculture :
Majoration forfaitaire : 1,199 0 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire
incluse : 2,60
Marais salants :
Majoration forfaitaire : 1,360 6 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire
incluse : 3,40
Cultures et élevages non spécialisés :
Majoration forfaitaire : 1,213 2 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire
incluse : 6,95
Viticulture :
Majoration forfaitaire : 1,268 7 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire
incluse : 4,55
Secteur Travaux forestiers
(secteur 3)
Sylviculture :
Majoration forfaitaire : 1,852 7 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire
incluse : 8,05
Gemmage :
Majoration forfaitaire : 1,184 5 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire
incluse : 4,00
Exploitations de bois :
Majoration forfaitaire : 1,684 9 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire
incluse : 16,00
Scieries fixes :
Majoration forfaitaire : 1,379 8 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire
incluse : 9,20
Secteur Entreprises de travaux agricoles (secteur 4)
Entreprises de travaux agricoles :
Majoration forfaitaire : 1,231 5 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire
incluse : 7,25
Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement :
Majoration forfaitaire : 1,376 7 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire
incluse : 5,80
Artisans ruraux du bâtiment:
Majoration forfaitaire : 1,190 5 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire
incluse : 8,65
Artisans ruraux autres :
Majoration forfaitaire : 1,188 6 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire
incluse : 5,00
Secteur Coopératives agricoles (secteurs 6-7)
Stockage, conditionnement de produits agricoles à l'exception des fleurs, fruits ou légumes :
Majoration forfaitaire : 1,421 1 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire
incluse : 4,75
Approvisionnement :
Majoration forfaitaire : 1,233 2 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire
incluse : 4,25
Collecte, traitement, distribution de produits laitiers :
DA> Majoration forfaitaire : 1,405 4 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire
incluse : 4,45
Traitement de la viande comprenant une ou plusieurs des opérations suivantes : abattage, découpe-désossage, conserverie :
Majoration forfaitaire : 1,609 7 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire
incluse : 6,40
Conserveries de produits autres que la viande :
Majoration forfaitaire : 1,345 3 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire
incluse : 4,20
Vinification :
Majoration forfaitaire : 1,246 3 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire
incluse : 4,45
Insémination artificielle :
Majoration forfaitaire : 1,180 7 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire
incluse : 3,85
Sucreries, distillation :
Majoration forfaitaire : 1,328 6 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire
incluse : 3,95
Meunerie, panification :
Majoration forfaitaire : 1,093 7 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire
incluse : 3,85
Stockage, conditionnement de fleurs, fruits ou légumes :
Majoration forfaitaire : 1,263 1 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire
incluse : 3,65
Traitement des viandes de volaille : abattage, découpe, transformation :
Majoration forfaitaire : 1,446 4 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire
incluse : 3,35
Coopératives diverses :
Majoration forfaitaire : 1,361 0 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire
incluse : 5,85
Organismes de mutualité agricole :
Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire
incluse : 2,10
Caisses de crédit agricole mutuel :
Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire
incluse : 2,10
Autres organismes, établissements et groupements professionnels agricoles visés à l'article 1144 du code rural (7°), à l'exclusion des organismes à caractère coopératif :
Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire
incluse : 2,10
Sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité (S.I.C.A.E.) :
Personnel statutaire :
Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire
incluse : 0,40
Personnel temporaire :
Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire
incluse : 3,60
Secteur Activités diverses (secteur 9)
Gardes-chasse, gardes-pêche :
Majoration forfaitaire : 1,267 6 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire
incluse : 3,55
Jardiniers, jardiniers-gardes de propriété, gardes forestiers :
Majoration forfaitaire : 1,190 1 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire
incluse : 5,25
Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire :
Majoration forfaitaire : 1,241 9 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire
incluse : 5,05
Personnel enseignant agricole privé visé à l'article 1144 du code rural (11°) :
Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire
incluse : 2,10