Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 1989 FIXANT LE MONTANT DU FORFAIT JOURNALIER PREVU A L'ART. L174-4 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 1989 FIXANT LE MONTANT DU FORFAIT JOURNALIER PREVU A L'ART. L174-4 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE)
Le montant du forfait journalier hospitalier est fixé à 31 F à compter du 1er janvier 1990.