Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 août 1948 relatif à l'élection des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (représentation des tributaires).)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 août 1948 relatif à l'élection des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (représentation des tributaires).)
Les listes de candidature, accompagnées des déclarations individuelles comportant la signature de chacun des candidats, seront adressées pour chaque catégorie au directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Elles devront parvenir quinze jours au plus tard après la publication de l'arrêté ministériel prévu à l'article 9 ci-dessus et comporter un nombre de noms triple de celui des représentants titulaires à élire dans chaque catégorie.