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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 août 1948 relatif à l'élection des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (représentation des tributaires).)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 août 1948 relatif à l'élection des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (représentation des tributaires).)

Il sera procédé aux opérations de vote dans les lieux désignés par les autorités chargées d'établir les listes électorales, sous leur présidence ou sous celle de leurs délégués.
Toutes dispositions devront être prises en vue d'assurer le secret et la liberté du vote ainsi que la sincérité des opérations électorales.