Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 août 1948 relatif à l'élection des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (représentation des tributaires).)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 août 1948 relatif à l'élection des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (représentation des tributaires).)
La date des élections, qui devront avoir lieu un jour ouvrable, ainsi que les heures d'ouverture et de fermeture du scrutin seront fixées par un arrêté du ministre de l'intérieur.
Cet arrêté devra être publié trois mois au moins avant la date du scrutin [*délai*].