Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 août 1948 relatif à l'élection des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (représentation des tributaires).)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 août 1948 relatif à l'élection des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (représentation des tributaires).)
Cinquante jours au moins avant la date fixée pour le scrutin, les électeurs de la catégorie du personnel en activité sont avisés du dépôt des listes qui seront affichées dans les lieux de travail.
Les électeurs qui bénéficient de congés prévus par leur statut, les agents en position de détachement ainsi que ceux de la catégorie des retraités reçoivent notification de leur numéro d'inscription sur la liste électorale et sont avisés par la collectivité des conditions dans lesquelles ils seront appelés à voter par correspondance.