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Article A211-1-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)

Article A211-1-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)


Les petites remorques ou semi-remorques mentionnées à l'article R. 211-4, troisième alinéa, sont celles dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 750 kilogrammes.