Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 août 1948 relatif à l'élection des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (représentation des tributaires).)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 août 1948 relatif à l'élection des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (représentation des tributaires).)
La représentation des tributaires en activité ou en retraite au sein du conseil d'administration de la caisse nationale de retraites est assurée comme suit :
Catégorie de personnel en activité : six titulaires, six suppléants.
Catégorie de personnel en retraite : deux titulaires, deux suppléants.