Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 août 1948 relatif à l'élection des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (représentation des tributaires).)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 août 1948 relatif à l'élection des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (représentation des tributaires).)
Le directeur de l'administration départementale et communale au ministère de l'intérieur et le directeur général de la caisse des dépôts et consignations sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.