Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 janvier 1990 fixant les modèles de la déclaration annuelle des données sociales, de la déclaration annuelle des données sociales simplifiée, de la déclaration annuelle des données sociales <<Saisie unique>> et du tableau récapitulatif des cotisations annexé à la déclaration annuelle des données sociales)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 janvier 1990 fixant les modèles de la déclaration annuelle des données sociales, de la déclaration annuelle des données sociales simplifiée, de la déclaration annuelle des données sociales <<Saisie unique>> et du tableau récapitulatif des cotisations annexé à la déclaration annuelle des données sociales)
La déclaration prévue aux articles susvisés du code de la sécurité sociale et du code général des impôts doit, selon le cas, être établie pour l'année 1989, conformément à l'un des modèles suivants annexés au présent arrêté :
D.A.D.S. 1 1989 (1) enregistrée par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (C.E.R.F.A.) sous le numéro 90-0160.
D.A.D.S. 1 1989 simplifiée (1) enregistrée par le C.E.R.F.A. sous le numéro 90-0162.
D.A.D.S. 1 1989 Saisie unique (1) enregistrée par le C.E.R.F.A. sous le numéro 90-0161.
(1) Un modèle de cet imprimé pourra notamment être obtenu auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.