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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 3 janvier 1990 fixant pour l'année 1990 le montant maximum de pension et le montant des cotisations du régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses)

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 3 janvier 1990 fixant pour l'année 1990 le montant maximum de pension et le montant des cotisations du régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses)


Pour l'année 1990, le montant annuel de la cotisation forfaitaire à la charge des assurés prévue à l'article R. 721-29 du code de la sécurité sociale est fixé à 6 210 F.