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Article A160-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)

Article A160-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)


Le barème fixant la valeur de rachat des rentes visées à l'article A. 160-2 est celui des provisions mathématiques établies d'après les tables et taux d'intérêt fixés par l'article A. 331-1-1.