Article A160-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)
Article A160-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)
Le barème fixant la valeur de rachat des rentes visées à l'article A. 160-2 est celui des provisions mathématiques établies d'après les tables et taux d'intérêt fixés par l'article A. 331-1-1.