Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juin 1970 MODALITES DE FIXATION DU MONTANT DU CAUTIONNEMENT AUQUEL SONT ASTREINTS LES COMPTABLES DES CAISSES DES ORGANISATIONS AUTONOMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES, ARTISANALES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES ET LES PERSONNES AGISSANT POUR LEUR COMPTE)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juin 1970 MODALITES DE FIXATION DU MONTANT DU CAUTIONNEMENT AUQUEL SONT ASTREINTS LES COMPTABLES DES CAISSES DES ORGANISATIONS AUTONOMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES, ARTISANALES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES ET LES PERSONNES AGISSANT POUR LEUR COMPTE)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux organismes visés à l'article 1er du décret n° 70-312 du 25 mars 1970 relatif aux opérations financières et comptables exécutées par les directeurs et les comptables des caisses des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, libérales, industrielles et commerciales.