Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 août 1989 PORTANT REVALORISATION DES ALLOCATIONS JOURNALIERES SERVANT DE BASE AU CALCUL DES PRESTATIONS FAMILIALES SERVIES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION,A COMPTER DU 01- 07-1989)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 août 1989 PORTANT REVALORISATION DES ALLOCATIONS JOURNALIERES SERVANT DE BASE AU CALCUL DES PRESTATIONS FAMILIALES SERVIES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION,A COMPTER DU 01- 07-1989)
A compter du 1er juillet 1989, le montant des allocations journalières servant de base au calcul des prestations familiales servies dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion aux familles bénéficiaires de l'article L. 751-1 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Pour le premier enfant à charge 4,26 F ;
Pour le deuxième enfant à charge 11,91 F ;
Pour le troisième enfant à charge 14,97 F ;
Pour le quatrième enfant à charge 18,72 F ;
Pour le cinquième enfant à charge 7,65 F ;
Pour chaque enfant à partir du sixième 3,73 F.;
Le montant de ces allocations est majoré comme suit :
Pour chaque enfant à charge de dix à quinze ans 2,68 F ; Pour chaque enfant de plus de quinze ans 4,11 F.