Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 1989 FIXANT LA COTISATION FORFAITAIRE DUE PAR LES BENEFICIAIRES DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE DES ETUDIANTS POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1989-1990)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 1989 FIXANT LA COTISATION FORFAITAIRE DUE PAR LES BENEFICIAIRES DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE DES ETUDIANTS POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1989-1990)
Le montant de la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants est fixé à 710 F pour l'année universitaire 1989-1990.