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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 1989 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 1989 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS)

Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire et au ministère du commerce et de l'artisanat, le directeur des transports terrestres et le directeur général de l'aviation civile au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, le directeur de l'administration générale et de l'environnement culturel au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er octobre 1989 et sera publié au Journal officiel de la République française.