Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 7 juillet 1989 PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION NATIONALE DES MEDECINS ET DE SON AVENANT NO 7)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 7 juillet 1989 PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION NATIONALE DES MEDECINS ET DE SON AVENANT NO 7)
Sont approuvés la convention nationale des médecins, ses annexes et ses avenants n°s 1 à 6 ci-annexés et son avenant n° 7 ci-annexé, conclu entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de secours mutuels agricoles et la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, et, d'autre part, la Confédération des syndicats médicaux français, la Fédération des médecins de France et la Fédération française des médecins généralistes, sous la condition que soit approuvé, conformément à l'article L. 162-6 du code de la sécurité sociale et au plus tard le 30 novembre 1989, l'ensemble des annexes requises par les articles 1 bis, 20 et 27 bis de la convention modifiée.
Nota. - La convention nationale des médecins et ses annexes ont fait l'objet d'une publication au Journal officiel du 5 juillet 1985 ; l'avenant n° 1 à ladite convention nationale a été publié au Journal officiel du 15 février 1986, les avenants n°s 2 et 3 au Journal officiel du 16 mars 1988, l'avenant n° 4 au Journal officiel du 26 avril 1988 et l'avenant n° 5 au Journal officiel du 10 novembre 1988.