Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 1989 FIXANT LA SUPERFICIE PLAFOND PREVUE A L'ART. 4 DU DECRET DU 20-01-1989 PORTANT APPLICATION AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DE LA LOI 881088 DU 01-12-1988 RELATIVE AU REVENU MINIMUM D'INSERTION (RMI))
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 1989 FIXANT LA SUPERFICIE PLAFOND PREVUE A L'ART. 4 DU DECRET DU 20-01-1989 PORTANT APPLICATION AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DE LA LOI 881088 DU 01-12-1988 RELATIVE AU REVENU MINIMUM D'INSERTION (RMI))
Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer au ministère des départements et territoires d'outre-mer, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt, le directeur de la sécurité sociale au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.