Articles

Article A142-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)

Article A142-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)


Pour l'application des articles R. 332-3 et R. 332-3-1, les engagements à prendre en compte sont ceux prévus à l'article R. 142-1.