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Article A142-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/07/2006
au
31/03/2015
(Code des assurances)
Données brutes
Article A142-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/07/2006
au
31/03/2015
(Code des assurances)
Pour l'application des articles R. 332-3 et R. 332-3-1, les engagements à prendre en compte sont ceux prévus à l'article R. 142-1.