Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 janvier 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-05-1988 RELATIF A L'ASSIETTE DES COTISATIONS DUES PAR LES PERSONNES VISEES A L'ART. 6 DU DECRET 52645 DU 03-06-1952)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 janvier 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-05-1988 RELATIF A L'ASSIETTE DES COTISATIONS DUES PAR LES PERSONNES VISEES A L'ART. 6 DU DECRET 52645 DU 03-06-1952)
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.