Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 janvier 1989 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR LES ACTEURS DE COMPLEMENT)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 janvier 1989 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR LES ACTEURS DE COMPLEMENT)
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.