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Article A132-12 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code des assurances)

Article A132-12 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code des assurances)


La note d'information visée à l'article L. 132-5-1 du code des assurances contient les informations prévues par le modèle ci-annexé.


(Annexe non reproduite, voir au Journal officiel).