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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
30/05/1989
(Arrêté du 29 mai 1989 RELATIF AU MONTANT DE L'INDEMNITE ANNUELLE D'ATTENTE)
Données brutes
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
30/05/1989
(Arrêté du 29 mai 1989 RELATIF AU MONTANT DE L'INDEMNITE ANNUELLE D'ATTENTE)
Le montant de l'indemnité annuelle d'attente prévu à l'article 5 du décret du 29 mai 1989 susvisé est de 26 000 F.