Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 1988 FIXANT LE FONCTIONNEMENT DES COLLEGES DE TROIS MEDECINS PREVUES A L'ART. D461-6 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 1988 FIXANT LE FONCTIONNEMENT DES COLLEGES DE TROIS MEDECINS PREVUES A L'ART. D461-6 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE)
En application de l'article D. 461-6 du code de la sécurité sociale, des collèges de trois médecins, dont le secrétariat est assuré par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales dans la circonscription de laquelle ils ont leur siège, sont créés dans les villes suivantes :
Amiens, nombre de collèges : 1
Bordeaux, nombre de collèges : 1
Clermond-Ferrand, nombre de collèges : 1
Dijon, nombre de collèges : 1
Lille, nombre de collèges : 3
Limoges, nombre de collèges : 1
Lyon, nombre de collèges : 1
Marseille, nombre de collèges : 1
Montpellier, nombre de collèges : 1
Nancy, nombre de collèges : 1
Nantes, nombre de collèges : 1
Paris, nombre de collèges : 1
Caen, nombre de collèges : 1
Toulouse, nombre de collèges : 1
Fort-de-France, nombre de collèges : 1