Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 décembre 1988 RELATIF A LA NEUTRALISATION DE CERTAINES PRESTATIONS POUR LE CALCUL DE L'ALLOCATION DE REVENU MINIMUM D'INSERTION (RMI))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 décembre 1988 RELATIF A LA NEUTRALISATION DE CERTAINES PRESTATIONS POUR LE CALCUL DE L'ALLOCATION DE REVENU MINIMUM D'INSERTION (RMI))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.