Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 novembre 1988 REVALORISANT LES PLAFONDS DE LOYER A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR LE CALCUL DES ALLOCATIONS DE LOGEMENT)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 novembre 1988 REVALORISANT LES PLAFONDS DE LOYER A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR LE CALCUL DES ALLOCATIONS DE LOGEMENT)
Le plafond mensuel de loyer prévu par l'article D. 542-21 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Ménage sans personne à charge, ménage ou personne ayant une personne à charge, ménage ou personne ayant deux personnes à charge :
ZONE I : 1 331 (en francs)
ZONE II : 1 275 (en francs)
ZONE III : 1 217 (en francs)
Ménage ou personne ayant trois personnes à charge :
ZONE I : 1 488 (en francs)
ZONE II : 1 426 (en francs)
ZONE III : 1 360 (en francs)
Par personne à charge supplémentaire :
ZONE I : 157 (en francs)
ZONE II : 166 (en francs)
ZONE III : 143 (en francs)
La mensualité maximale de remboursement à prendre en considération, quelle que soit la date de construction ou d'achèvement du logement lorsque le certificat prévu au 1° de l'article D. 542-25 du code de la sécurité sociale a été établi après le 30 juin 1988, est fixée comme suit :
Ménage sans personne à charge, ménage ou personne ayant une personne à charge, ménage ou personne ayant deux personnes à charge :
ZONE I : 1 464 (en francs)
ZONE II : 1 403 (en francs)
ZONE III : 1 338 (en francs)
Ménage ou personne ayant trois personnes à charge :
ZONE I : 1 636 (en francs)
ZONE II : 1 569 (en francs)
ZONE III : 1 496 (en francs)
Par personne à charge supplémentaire :
ZONE I : 172 (en francs)
ZONE II : 166 (en francs)
ZONE III : 158 (en francs)
Les zones géographiques prévues ci-dessus sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé.