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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du
10/11/1988
au
26/11/1993
(Arrêté du 27 octobre 1988 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N0 5 A LA CONVENTION NATIONALE DES MEDECINS)
Données brutes
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du
10/11/1988
au
26/11/1993
(Arrêté du 27 octobre 1988 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N0 5 A LA CONVENTION NATIONALE DES MEDECINS)
Est approuvé l'avenant n° 5 annexé au présent arrêté.