Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 17 août 1988 FIXANT LES SOLDES DE LA COMPENSATION ENTRE DIFFERENTS REGIMES DE SECURITE SOCIALE POUR L'ANNEE 1986)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 17 août 1988 FIXANT LES SOLDES DE LA COMPENSATION ENTRE DIFFERENTS REGIMES DE SECURITE SOCIALE POUR L'ANNEE 1986)
Les sommes correspondant au solde négatif de la compensation instituée par l'article L. 134-1 susvisé sont fixées comme suit :
Budget annexe des prestations sociales agricoles :
17 369 381 831 F ;
Caisse de compensation de l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce : 3 574 903 104 F ;
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines :
1 176 545 418 ;
Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale : 997 706 302 ;
Caisse nationale militaire de sécurité sociale : 440 761 506 ;
Société nationale des chemins de fer français : 396 832 672 F ;
Etablissement national des invalides de la marine :
103 516 883 F ;
Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes :
728 879 430 F.