Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 17 août 1988 FIXANT LES SOLDES DE LA COMPENSATION ENTRE DIFFERENTS REGIMES DE SECURITE SOCIALE POUR L'ANNEE 1986)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 17 août 1988 FIXANT LES SOLDES DE LA COMPENSATION ENTRE DIFFERENTS REGIMES DE SECURITE SOCIALE POUR L'ANNEE 1986)
Les sommes correspondant aux soldes positifs de la compensation instituée par l'article L. 134-1 susvisé et à verser à la Caisse des dépôts et consignations sont fixées comme suit :
Régime général : 11 525 103 835 F ;
Régime de retraite des personnels civils et militaires et des ouvriers de l'Etat : 6 327 769 032 F ;
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales : 4 698 589 239 F ;
Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales : 949 361 028 F ;
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires : 70 386 920 F (dont 56 219 375 F au titre du régime d'assurance maladie et 14 167 545 F au titre du régime d'assurance vieillesse) ;
Régime d'assurance vieillesse du personnel des industries électriques et gazières : 512 845 228 F ;
Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 397 361 327 F ;
Régie autonome des transports parisiens : 104 165 190 F ;
Caisse de retraite de la Banque de France : 51 619 001 F ;
Caisse de prévoyance maladie de la Banque de France :
151 326 346 F.