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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 janvier 1989 RELATIF A LA COTISATION ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DUE POUR LES BENEFICIAIRES DU REVENU MINIMUM D'INSERTION (RMI))

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 janvier 1989 RELATIF A LA COTISATION ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DUE POUR LES BENEFICIAIRES DU REVENU MINIMUM D'INSERTION (RMI))


Le montant de la cotisation est arrondi au centime le plus proche. Il est établi et diffusé par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale [*ACOSS*].