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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 janvier 1989 RELATIF A LA COTISATION ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DUE POUR LES BENEFICIAIRES DU REVENU MINIMUM D'INSERTION (RMI))

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 janvier 1989 RELATIF A LA COTISATION ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DUE POUR LES BENEFICIAIRES DU REVENU MINIMUM D'INSERTION (RMI))


Le taux fixé à l'article 1er est applicable jusqu'à ce que soient prises en compte les trois premières années d'application du présent arrêté.