Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 janvier 1989 RELATIF A LA COTISATION ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DUE POUR LES BENEFICIAIRES DU REVENU MINIMUM D'INSERTION (RMI))
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 janvier 1989 RELATIF A LA COTISATION ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DUE POUR LES BENEFICIAIRES DU REVENU MINIMUM D'INSERTION (RMI))
Le montant de la cotisation horaire forfaitaire due au titre des accidents du travail et maladies professionnelles pour toute personne visée à l'article D. 412-86 du code de la sécurité sociale est déterminé annuellement [*périodicité*] par application du taux de 1,6 p. 100 au montant horaire du salaire défini à l'article D. 412-89 en vigueur au 1er janvier [*date*] de l'année civile en cours.