Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 janvier 1989 RELATIF A LA COTISATION ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DUE POUR LES BENEFICIAIRES DU REVENU MINIMUM D'INSERTION (RMI))
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 janvier 1989 RELATIF A LA COTISATION ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DUE POUR LES BENEFICIAIRES DU REVENU MINIMUM D'INSERTION (RMI))
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.