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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 1988 FIXANT POUR L'ANNEE 1989 LE MONTANT MAXIMUM DE PENSION ET LE MONTANT DES COTISATIONS DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS ET COLLECTIVITES RELIGIEUSES)

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 1988 FIXANT POUR L'ANNEE 1989 LE MONTANT MAXIMUM DE PENSION ET LE MONTANT DES COTISATIONS DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS ET COLLECTIVITES RELIGIEUSES)


Pour l'année 1989, le montant de la cotisation forfaitaire à la charge des assurés prévue à l'article R. 721-29 du code de la sécurité sociale est fixé à 5.594 F.