Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 1988 FIXANT LE MONTANT DU FORFAIT JOURNALIER HOSPITALIER PREVU A L'ART. L174-4 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 1988 FIXANT LE MONTANT DU FORFAIT JOURNALIER HOSPITALIER PREVU A L'ART. L174-4 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE)
Le montant du forfait journalier hospitalier est fixé à 29 F à compter du 1er janvier 1989.