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Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 novembre 1976 CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 novembre 1976 CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE)

Le directeur du centre d'études supérieures de sécurité sociale et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet du 1er septembre 1976 et sera publié au Journal officiel de la République française.