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Article A131-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)

Article A131-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)


La valeur visée à l'article R. 131-2 est obtenue en divisant l'actif net de la société immobilière ou foncière par le nombre d'actions ou de parts. L'actif net est celui qui ressort du dernier bilan après affectation du résultat et réévaluation des immeubles, selon la procédure définie par l'article R. 332-20 (2°).