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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/09/1976 (Arrêté du 3 novembre 1976 CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE)

Les indemnités journalières prévues à l'article 1er ci-dessus sont versées dans les conditions suivantes en retenant la définition d'agents mariés donnée à l'article 5 du décret du 10 août 1966 susvisé :
Premier cas - Les élèves ont la possibilité de prendre leur repas dans une cantine ou un restaurant placé sous le contrôle de l'Etat :

Qualité :
Agents mariés
Personnels logés par l'Etat :
1 taux de base
Personnels non logés par l'Etat :
2 taux de base.

Qualité :
Autres agents
Personnels logés par l'Etat :
Néant
Personnels non logés par l'Etat :
1 taux de base.

Les indemnités journalières ne sont allouées au taux ci-dessus que pendant les six premiers mois du stage.
A partir du premier jour du septième mois et jusqu'à l'expiration de la deuxième année, les agents mariés, logés ou non par l'Etat, reçoivent des indemnités égales à la moitié des précédentes et les autres agents ne reçoivent plus aucune indemnité.
Les indemnités prévues ci-dessus ne sont pas susceptibles d'être allouées aux personnels logés et nourris gratuitement par l'Etat soit aux deux repas principaux, soit à l'un de ces repas.
Elles sont réduites de moitié pour les personnels non logés par l'Etat mais nourris gratuitement par lui soit aux deux principaux repas, soit à l'un de ces repas.
Deuxième cas - Les élèves n'ont pas la possibilité de prendre leur repas dans une cantine ou un restaurant placé sous le contrôle de l'Etat :

Qualité :
Agents mariés
Trois premiers mois :
3 taux de base
A partir du quatrième mois :
2 taux de base
A partir du septième mois et jusqu'à expiration de la deuxième année :
1 taux de base.

Qualité :
Autres agents
Trois premiers mois :
2 taux de base
A partir du quatrième mois :
1 taux de base
A partir du septième mois et jusqu'à expiration de la deuxième année :
Néant.

Au cas où, exceptionnellement, le logement est fourni par l'Etat, les taux ci-dessus sont réduits :
Pour les agents mariés : d'un tiers pendant les trois premiers mois et de moitié ensuite ;
Pour les célibataires : de moitié.