Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 novembre 1976 CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 novembre 1976 CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE)
Les élèves du centre d'études supérieures de sécurité sociale perçoivent des indemnités journalières pendant la durée des stages qu'ils sont appelés à effectuer hors de la commune d'implantation du centre.